Mentions légales

Bienvenue sur le site Econormes Habitat

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Éditeur et responsable de la publication : :

SASU au capital social de 40 000 €

Econormes Habitat
ECONORMES HABITAT BP 60249 57000 METZ

Tel. 0033358210017
Email. @

N° SIRET 524 899 804 00024 N° TVA FR66524899804

Création – Design et Hébergement :
logo-sans-fondCONSELIO SA
ZARE Ouest
L-4384 EHLERANGE
Tél. +352 26 55 11 09
www.conselio.com

Droit d’auteur et propriété intellectuelle:

Ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation de Econormes Habitat constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles:

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), toute personne ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un message par le biais de notre formulaire de contact.

Liens hypertextes:

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont clairement identifiés. Econormes Habitat décline toute responsabilité envers le contenu et les pratiques de ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de la part de Econormes Habitat.

 

Politique de confidentialité et RGPD

Nous vous informons que des données personnelles vous concernant (notamment votre adresse IP) peuvent être recueillies lors de votre visite de notre site Web.

 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à notre activité principale qui est l’assistance à l’élaboration de vos projets de rénovations et la valorisation des certificats d’économie d’énergie pouvant en résulter.

 

A ce titre, vos données pourront être utilisées pour (i) traiter votre dossier de demande de certificat d’énergie (valorisation de votre prime de certificat d’économie d’énergie), (ii) informer le ou les installateurs / entreprises réalisant les travaux, et obtenir auprès d’eux les renseignements nécessaires dans ce but, et (iii) le cas échéant proposer un financement via la ou les banques partenaires.

Les destinataires de ces données sont :

  • la société ECONORMES HABITAT,
  • sa filiale ECOLUX SUSTAINABLE SA (Luxembourg),
  • leurs partenaires les sociétés « AVIA TDD » et « ECONOMIE D’ENERGIE »,
  • leurs consultants et agents commerciaux,
  • et les services concernés de l’Etat, et notamment le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie).

 
La durée de conservation des données est de 6 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles, ou d’une limitation du traitement, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Monsieur Jean-Charles MILLERY, 31 rue Saint Pierre, 57000 Metz ou par email à l’adresse suivante devis@econormeshabitat.fr.

 

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France la CNIL, située 3 place de Fontenoy, 75334 PARIS), ou saisir une autorité judiciaire compétente.

 

Le responsable de traitement de ces données est Monsieur Jean-Charles MILLERY.